Non, ce n'est pas un chat...
Jan 11, 2016

Quelles règles faut-il respecter pour vos newsletters ?

Contacter ses prospects et clients via des campagnes marketing par email implique de respecter certaines règles.

L’opt-in est une notion importante à maîtriser dans certaines campagnes de mailing. C’est le fait pour une personne physique d’avoir accepté d’être sollicité par votre entreprise. Le consentement préalable des personnes physiques est une obligation légale en France que l’on retrouve à  l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Dans vos mailings B2C, vous aurez donc l’obligation de respecter l’opt-in des destinataires.

Par contre, si vous êtes dans une démarche B2B et que vous proposez vos services à une autre entreprise alors l’opt-in n’est pas nécessaire. Vous pouvez contacter des entreprises sans qu’elles aient donné leur consentement préalable.

Dans tous les cas, il est important de déclarer votre fichier clients à la CNIL pour qu’il soit licite. Vous retrouverez toutes les informations sur la procédure, qui est simple, sur le site de la CNIL.

La loi Informatique et Libertés impose de laisser à la personne la possibilité de se désinscrire simplement du fichier. Je vous recommande de laisser un lien en bas de votre mail afin que la personne qui le souhaite puisse se désabonner rapidement.

Si vous souhaitez acheter des fichiers d’adresses email à un vendeur, il est préférable d’en choisir un en France car vous serez tous les deux responsables en cas de litige. Vous serez la première personne à recevoir la plainte en cas de problème. Néanmoins, vous pourrez vous retourner contre le vendeur qui a une obligation de résultat quant à l’opt-in des personnes dans le fichier vendu.

Quoi qu’il en soit, essayez d’avoir une démarche honnête pour éviter d’être blacklisté par les services de webmail. Il sera très difficile d’être à nouveau considéré comme un expéditeur honnête.

En cas de litige, la CNIL va vous exiger d’apporter la preuve du consentement de la personne qui va se plaindre.

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Alexandre Amigouet

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