Non, ce n'est pas un chat...
Juin 24, 2014

Les employeurs sont responsables juridiquement de la formation professionnelle de leurs salariés

Dans un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation a condamné un employeur qui n’a pas respecté son obligation de formation professionnelle vis-à-vis de ses salariés.

Ce que nous apprend cette décision de justice, c’est que l’employeur a un véritable devoir de formation dans son entreprise. Il n’est pas simplement tenu de répondre favorablement aux différentes demandes de ses salariés pour suivre une formation. Le chef d’entreprise doit aller bien plus loin en étant à l’initiative des formations.

Autrement dit, les juges estiment que c’est l’employeur qui est responsable de la réalisation de la formation des salariés de son entreprise, et ce même s’ils n’en réclament pas.

Dans cette affaire, les salariés estimaient que “l’obligation de formation est une obligation légale incombant à l’employeur et que le fait que les salariés n’aient bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant toute la durée de leur emploi suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer, la cour d’appel a violé l’article L. 6321-1 du code du travail.

La Cour de cassation va donc placer dans les mains du chef d’entreprise une obligation de réaliser des formations pour maintenir ou améliorer le niveau de ses salariés. A défaut, les salariés pourront obtenir des dommages et intérêts pour réparation du préjudice.

En France, il existe de nombreuses aides pour financer les formations dans vos entreprises dont les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). N’hésitez pas à demander de l’aide pour planifier et organiser la formation de vos collaborateurs. En plus d’être une obligation, c’est un signe de bonne gestion des ressources humaines. Lorsque nous réalisons des formations professionnelles, nous constatons que c’est une nécessité pour la majorité des salariés. L’amélioration des compétences d’une entreprise permet inévitablement d’améliorer sa productivité.

N’attendez plus pour former vos salariés !

Alexandre Amigouet

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