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Juin 19, 2015

Jurismatic, télécharger des contrats gratuits sous licence Creative Commons

Rédigé par Alexandre Amigouët
dans la catégorie Blog, Stratégie Digitale

Jurismatic est un concept amusant car ce site propose du droit sous licence Creative Commons. Plus exactement, il est possible de télécharger des contrats gratuits en ne renseignant que son adresse mail.

Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ?

Creative Commons est une association qui est à l’origine de six licences dont l’objectif est de faciliter le partage d’œuvres de manière moins restrictive que ce que permet le droit de propriété intellectuelle. Les licences Creative Commons sont inspirées par les licences libres et open-source.

Comment du droit et des contrats peuvent-ils être gratuits sous licence Creative Commons ?

Les logiciels de legaltech qui dépendent d’une licence en Creative Commons doivent respecter certains principes. Jursimatic utilise donc la même logique. L’ensemble des contrats disponibles sur la plateforme sont “libres”. On peut donc télécharger des contrats gratuits à la condition de respecter les conditions de la licence.

Les obligations sont simples :

– il faut mentionner un crédit dans l’ensemble des actes utilisés et préciser s’il y a eu des modifications. La mention est la suivante : “Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR “. Télécharger des contrats gratuits ne veut pas dire qu’il ne faut pas respecter le travail des auteurs du document.

– il est interdit de dire ou de laisser entendre que les modifications opérées sur les contrats ont été faites avec l’accord du site ou des auteurs.

– la licence n’autorise pas une utilisation commerciale des contrats téléchargés gratuitement et mis à disposition.

– il n’est pas possible d’imposer des conditions plus stricte que cette licence lors du partage des documents.

En soit, ce ne sont pas des conditions folles. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la licence à cette adresse : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/

A l’origine de cette initiative, on retrouve le cabinet d’avocat 11.100.34 et The Family. Tous les deux travaillent dans le milieu des startups et des entreprises innovantes. Ainsi, ils se sont inspirés des méthodes de fonctionnement de ce monde pour l’appliquer à un vieux métier qu’est le droit.

Pour aller au bout de la logique, et vraiment adopter les codes des développeurs, Jurismatic est présent sur le célèbre Github (bien connu par les professionnels de la programmation) : https://github.com/jurismatic

Le site vient de sortir et a certainement vocation à évoluer. Pour le moment, nous retrouvons divers contrats indispensables pour des startups ou des jeunes entreprises comme des statuts de SAS, des pactes d’associés, des cessions de droits de propriété intellectuelle, des CGU, des chartes de confidentialité, des contrats de travail, etc.

Alexandre Amigouet

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